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La commission des usagers (CDU)

Une permanence de la CDU est assurée tous les mardis de 15h à 17h dans le bureau de la direction

Conformément à la réglementation, cette commission, composée du directeur administratif, des responsables médicaux et soignants et des représentants des usagers, se doit « d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose ».
Cette commission, garante des droits du patient, l’assiste, l’informe et l’oriente.

Ses missions

Veiller au respect des droits des usagers

Contribuer à l’amélioration de l’accueil des personnes malades et de leurs proches

Contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge








Si vous souhaitez saisir cette commission, nous vous demandons de bien vouloir vous adresser, par écrit, au directeur de la clinique.

Si vous estimez avoir subi un dommage lié aux soins, vous pouvez, au préalable, être reçu par votre médecin référent ou, en son absence, par le médecin qui vous a pris en charge pour un entretien individuel, éventuellement accompagné d’une personne de confiance. Si vous saisissez la CDU, elle traitera votre réclamation.

Un entretien avec le médiateur pourra vous être proposé.

Le rapport annuel de satisfaction des patients et le bilan de la CDU sont consultables sur simple demande à l’accueil.

Examen des plaintes
et des réclamations

(extraits du Code de la Santé Publique)

Article R1112-91

Tout usager d’un établissement de santé doit être mieux à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

Article R1112-92

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

Article R1112-93

Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

Tout usager d’un établissement de santé doit être mieux à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

Article R1112-94

Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de
la commission ainsi qu’au plaignant.
Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des
voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de
la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.